Abeille Propertycareplus BV nous voulons garantir que les relations avec nos clients se déroulent aussi bien que possible. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez Propertycareplus BV prend vos droits très au sérieux. Avec les conditions de vente ci-dessous, nous souhaitons vous donner un aperçu clair de vos droits, et parfois aussi de vos obligations. Si quelque chose n'est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir.
Article 1 - Définitions
1.1. « Conditions Générales de Vente » désigne : les dispositions suivantes.
1.2. Sous 'Propertycareplus BV est compris: Propertycareplus BV , étant l'utilisateur des présentes conditions générales.
1.3. Par « Offre », on entend : toute offre de Propertycareplus BV conclure un accord avec elle.
1.4. Par « Commande », on entend : toute acceptation d'une offre de Propertycareplus BV .
1.5. Par « Accord », on entend : toute acceptation par Propertycareplus BV d'une commande.
1.6. Par « biens », on entend : tous les objets matériels sur lesquels des accords entre l'acheteur etPropertycareplus BV se rapporter.
1.7. Par « Livraison », on entend : la livraison par ou pour le compte de Propertycareplus BV mettre effectivement les objets à la disposition de l'acheteur.
Article 2 - Applicabilité
2.1. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats, sauf Propertycareplus BV s'en écarte expressément dans ses offres.
2.2. En commandant, vous acceptez l'applicabilité des Conditions Générales de Vente en vigueur à ce moment-là.
Article 3 – Offres, commandes et accords
Des offres
3.1. Toutes les offres de Propertycareplus BV sont sans engagement et peuvent être révoqués.
3.2. La durée de toutes les offres s'applique : jusqu'à épuisement des stocks, ou la durée indiquée sur le site Internet.
3.3. Après l'expiration de la durée d'une offre, vous ne pouvez plus profiter de l'offre concernée.
Ordres
3.4. Vous pouvez commander de la manière décrite sur le site Internet.
3.5. Propertycareplus BV n'accepte pas les commandes :
- des personnes de moins de 18 ans ;
- si Propertycareplus BV ne peut pas déterminer que les détails de l'adresse spécifiée sont corrects.
3.6. Propertycareplus BV est également en droit de refuser des commandes pour d'autres motifs ou d'assortir le contrat de conditions particulières.
3.7. Si une commande n'est pas acceptée, ou si Propertycareplus BV souhaite attacher des conditions particulières à l'accord Propertycareplus BV ceci au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Accord
3.9. Un accord n’est conclu qu’après passation de votre commande Propertycareplus BV confirmé par email.
Article 4 – Tarifs et frais
4.1. Les prix indiqués sur le site Internet pour les produits proposés au moment de la commande s'appliquent.
4.2. Les prix sont en euros, TVA comprise et hors frais de port, sauf indication contraire ou accord écrit.
4.3. Propertycareplus BV se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, en particulier si un facteur légal déterminant le prix le justifie.
4.4. L'expédition de la commande via cet itinéraire est toujours à la charge du client. Tous dommages, vols, pertes, grèves et autres ne pourront être récupérés auprès de Propertycareplus BV .
Article 5 – Paiement
5.1. Vous pouvez payer le prix d'achat des marchandises que vous avez commandées, majoré des frais supplémentaires, de différentes manières. Propertycareplus BV se réserve toutefois le droit d'exclure certaines options de paiement.
Carte de crédit
5.2. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, vous indiquez Propertycareplus BV le droit, avant de traiter votre commande, de vérifier si votre carte de crédit est valide et si vous disposez d'une capacité de dépense suffisante pour débiter le montant de l'achat et de réserver ce montant pour l'achat.
5.3. Le paiement par carte de crédit s'effectue immédiatement après l'expédition des marchandises que vous avez commandées depuis notre entrepôt. Propertycareplus BV à ce moment-là, le montant dû sera débité de votre carte de crédit - bien entendu via une procédure sécurisée.
Article 6 – Livraison
6.1. Propertycareplus BV livre les produits achetés dans les plus brefs délais - et au plus tard dans un délai de 14 jours - à l'adresse indiquée par vous lors de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont généralement disponibles en stock. Cependant, un article peut être temporairement en rupture de stock. Dans le cas où une commande acceptée ne peut être livrée en totalité ou en partie ou si la livraison est retardée, Propertycareplus BV vous en informera dans les 14 jours suivant la passation de votre commande. Propertycareplus BV dans ce cas, il a le droit de résilier le contrat.
6.2. Si un délai de livraison est spécifié, celui-ci est purement indicatif. Le non-respect du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de notre part, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et sans aucun engagement.
Article 7 – Propriété des biens
7.1. Propertycareplus BV conserve la propriété des marchandises qui vous ont été livrées jusqu'à ce que vous ayez tout reçu Propertycareplus BV ce qui est dû a été payé.
Article 8 – Retour
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs. Propertycareplus BV .
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien." ;
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Firme Propertycareplus BV, Terdonckstraat 4, 9800 Wondergem, Tél. : +32(0)488 09 88 81, info@mywoodbuildkit.com par une déclaration sans équivoque (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat.
Le Client doit restituer la marchandise sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé la Société de sa décision de résilier le contrat. Propertycareplus BV a communiqué, restitué ou remis à Propertycareplus BV, Terdonckstraat 4, 9800 Wondergem, Tél : +32(0)488 09 88 81, info@mywoodbuildkit.com. Le Client est à temps s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Le Client paie les frais de retour.
Le modèle de formulaire pour l’exercice du droit de rétractation est disponible ici :http://economie.fgov.be/nl/binaries/Bijlage_2_VI_en_XIV_WER_formulier_voor_herroeping_tcm325-275274.pdf
Article 9 – Livraison incorrecte
9.1. Vous êtes tenu d'inspecter les marchandises livrées dès leur réception. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat (livrées de manière incorrecte ou insuffisante et/ou avec une erreur ou des dommages), vous devez le signaler par écrit immédiatement après la livraison des marchandises à Propertycareplus BV. Vous devez alors nous retourner toute marchandise mal livrée ou endommagée immédiatement après réception, en indiquant le défaut.
Article 10 – Divers
10.1. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales ou de tout autre accord avec Propertycareplus BV en cas de conflit avec toute disposition légale applicable, la disposition en question deviendra caduque et remplacée par un par Propertycareplus BV d'établir une nouvelle disposition comparable légalement autorisée.
10.2. Propertycareplus BV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales.
10.3. Les termes et conditions publiés sur le site Internet au moment de la conclusion du contrat s'appliqueront au contrat.
10.4. Les parties acceptent les preuves électroniques (email – sauvegarde).
Article 11 Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date d'achat par (le cas échéant, de livraison au) premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci devra contacter le Client au préalable Propertycareplus BV service client, après quoi le Client devra retourner l'article à ses frais à Propertycareplus BV.
Le service de garantie du vendeur contactera alors le fournisseur des produits, qui décidera si un défaut est couvert par la garantie. Si tel n'est pas le cas, les produits resteront la propriété de l'acheteur et devront être retirés en magasin.
Si un défaut est découvert, le Client doit : Propertycareplus BV informer dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'ajustements. ou des modifications apportées à l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d’usure.
La garantie n'est pas transférable
